Service Commercial

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Nos assistantes commerciales vous accueillent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, et de 13h30 à 17h00.
(Le vendredi jusqu’à 16h00.)

Sur rendez-vous, nos commerciaux vous conseillent et vous proposent la solution adaptée à vos besoins.

 

SOGEMAT Service
1, PLACE DU PORT
91150 ETAMPES


Tél. : 01 60 80 36 36
Fax : 01 60 80 55 00
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Conditions Générales de Vente

Toute commande implique de la part du client, l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières consenties à la commande.


Les prix indiqués sont hors taxes, et établis en fonction des conditions économiques en vigueur, nos propositions de prix sont valables, sauf stipulation contraire, pendant la durée indiquée sur le présent document ; passé ce délai, nos propositions de prix sont susceptibles de toute variation jugée nécessaire (évolution du cours des matières premières, des taux de change, des droits et taxes …).


Franco de port et d’emballage pour toute commande supérieure à 280 Euros H.T. en Ile de France.
15 Euros H.T. de participation aux frais de port et d’emballage pour toute commande intérieure à 280 Euros H.T. en Ile de France.

 

Le paiement des marchandises est exigible à la date de leur livraison.

 

Le non-respect des délais de paiement entraîne la facturation d’intérêts de retard exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, au taux de 1.5 fois le taux d’intérêt légal.
En cas de non paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entraînerait d’office une majoration de 20% à titre de pénalité pour non respect de l’obligation contractuelle.

 

En cas de contestation, seul est compétent le Tribunal de Commerce d’Evry.

 

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980 au J.O. du 12-13 mai 1980, les marchandises que nous livrons restent la propriété de la société SOGEMAT Service jusqu’au paiement intégral de celles-ci par l’acheteur.